Selon les scientifiques, deux phénomènes peuvent nous permettre d’endiguer le réchauffement climatique. Le premier consiste à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Le second, à séquestrer le carbone émis dans ce que l’on appelle des puits de CO2 (en l’occurrence les forêts, les océans, les sols, etc.) Or, pour encourager ces deux phénomènes, la solution présentée comme la plus efficace est de financer des projets éco-responsables. C’est ce que tente de faire le marché des crédits carbone. Ce volet de la finance verte est de plus en plus plébiscité par les entreprises et les instances publiques européennes.
Mais ce mécanisme n’est pas sans faille et fait aussi l’objet d’un procès en greenwashing… Dans cet article, on vous propose de décrypter les rouages de la finance verte et des crédits carbone !
Qu’est-ce qu’un crédit carbone ?
Le crédit carbone est une unité économique créée en 1997 dans le cadre du Protocole de Kyoto. Son principal objectif ? Contraindre les pays ayant ratifié le protocole de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre et de CO2. Et ce, en mettant en place un marché carbone, que l’on appelle également « Mécanisme de Développement Propre ».
Concrètement, un crédit carbone équivaut à une tonne de CO2 non émise ou séquestrée. Un projet de plantation d’arbres, qui permet de séquestrer 1000 tonnes de CO2, représente par exemple 1000 crédits carbone.
À condition, néanmoins, de respecter quelques critères :
- L’additionnalité. Le projet en question ne doit pas pouvoir être mis en œuvre sans la finance verte et la vente de crédits carbone. Sans sa mise en œuvre, le scénario par défaut aurait quant à lui engendré des gaz à effets de serre ;
- La mesurabilité. L’organisation à l’origine du projet doit être capable de mesurer avec précision la quantité de CO2 non émise ou séquestrée ;
- La vérifiabilité. La non émission ou la séquestration effective des tonnes de CO2 vendues sous forme de crédits carbone doit pouvoir être vérifiée et comptabilisée tous les ans ;
- La permanence. La poursuite de ces objectifs doit se faire sur la durée (au moins 7 années).
Le respect de ces quatre critères fait l’objet d’un contrôle continu. Elle permet ainsi de délivrer une certification de plusieurs labels (comme VCS et Gold Standard).
Que vaut un crédit carbone ?
Après Kyoto, c’est lors de la conférence de Paris de 2015 qu’a été adopté un premier accord sur le prix du carbone.
Les crédits carbone ont donc un prix, variant généralement entre 5 et 50 euros la tonne de CO2. Il existe néanmoins des typologies de projet pour lequel le prix des crédits carbone peut être inférieur. C’est par exemple le cas pour ceux autour des énergies renouvelables.
De manière générale, leur valeur dépend aussi de la taille du projet, de sa localisation, de la méthodologie suivie pour le mettre en œuvre. Mais aussi de l’offre et de la demande.
Comment recevoir ou vendre des crédits carbone ?
Les pays européens sont tenus de respecter un certain quota d’émissions de CO2. En 2020, il s’élevait à environ 450 millions de tonnes de CO2 pour la France. Soit 20 % de moins que les émissions enregistrées trente ans plus tôt !
Si un pays dépasse ce seuil, il doit acheter des quotas à un autre pays ayant émis moins de CO2. Ce dernier pourra revendre ses quotas supplémentaires. On parle alors d’ “Allowance Amount Unit » (AAU), les États achetant et vendant leurs AAU en fonction de leurs besoins. Dans le cas contraire, l’État émetteur se verra attribuer une forte amende.
De la même manière, une entreprise qui émettrait moins que son quota pourrait elle aussi, vendre la quantité qu’il lui reste à émettre. On parle cette fois-ci de « European Allowance Unit » (EAU) ou aussi « Europe Emission Allowance ». Ces derniers ne sont valables que dans certains secteurs stratégiques, à savoir l’énergie, le ciment, les métaux, l’industrie minérale ou encore le verre.
La finance verte est-elle efficace ?
La finance verte qui s’est mise en place autour des émissions de CO2 équivaut donc, grossièrement, à une taxe carbone. Le résultat est en tout cas le même : réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le tout, en encourageant les pays à les réduire ou à financer des projets qui les séquestrent.
Cependant, pour être réellement efficace, le marché du carbone devrait cacher aux acteurs concernés (États et entreprises) le coût de réduction des émissions. L’instauration de quotas et de prix plus ou moins fixes du carbone, rendent la manipulation, voire le contournement du marché plus aisé.
Les entreprises pour lesquelles la réduction d’émissions se révèle peu coûteuse seront certes incitées à le faire pour revendre leurs quotas. Mais à l’inverse, celles pour qui une telle diminution représenterait un trop gros manque à gagner n’auront qu’à acheter ces mêmes quotas pour couvrir leurs excès.
Le marché du carbone européen a également souffert depuis ses débuts de plusieurs défauts. Des failles qui ont en grande partie entaché son caractère incitatif et n’ont donc pas permis à la finance verte d’atteindre ses objectifs. Voici les principaux freins qui la limitent aujourd’hui :
Le surplus de quotas
La première faille vient de la trop grande émission de quotas lors de sa création. L’idée était à l’époque de ne pas faire peur aux entreprises ni d’handicaper l’industrie européenne, en leur allouant une quantité plus généreuse de quotas.
Résultat : le prix du carbone est tombé à zéro en 2007. Mais c’est un an plus tard, lors de la crise de 2008, que le coup de grâce a été donné. Le ralentissement de l’activité économique a mécaniquement réduit les émissions de CO2, sans que les entreprises ne fassent particulièrement d’efforts.
Le prix du carbone, qui était depuis remonté à 30 euros par tonne, a donc été réduit de moitié en 2009. Or, ce niveau est bien trop bas pour représenter une quelconque contrainte (ou à l’inverse, une carotte efficace) pour les entreprises. Les spécialistes considèrent ainsi qu’il faudrait retirer 2 milliards de quotas du marché pour qu’il fonctionne à nouveau correctement.
Les fraudes à la TVA version crédits carbone
L’autre faille de la finance verte vient de son caractère ouvert. Lorsqu’il a été mis en place, le marché carbone a en effet été rendu accessible au grand public. Les entreprises, polluantes ou non, n’étaient donc pas les seules à pouvoir vendre ou acheter des crédits carbone.
Si cette ouverture, sur le principe, peut sembler louable, elle a en réalité permis la mise en place d’une arnaque assez classique. Il s’agit de la bien connue fraude à la TVA. Le principe est simple. On achète des biens hors taxe, puis on les revend TVA comprise. Une fois la TVA facturée, et alors qu’elle devrait normalement être reversée à l’Etat, l’entreprise disparaît et empoche la différence.
Pour les crédits carbone, c’est la même chose…Mais en plus simple, puisque la nécessité de se procurer des produits matériels disparaît. Entre 2008 et 2009, période à laquelle le prix du carbone était remonté à 30 euros/tonne, un groupe a ainsi pu subtiliser 1,6 milliards d’euros à la France et 6 milliards au niveau européen grâce à une fraude aux crédits carbone. L’UE a même été obligée de supprimer la TVA sur les quotas carbone afin d’éviter la contagion.
Les risques de greenwashing liés à la finance verte
Lors de la COP 26, la militante Greta Thunberg interrompt un panel de discussion sur le crédit carbone avec la phrase « Assez de greenwashing ! » Quelques minutes plus tard, l’ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre tente de défendre le mécanisme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais le mal est fait.
La finance verte fait en effet toujours l’objet d’accusations sur son manque d’efficacité et son instrumentalisation par les entreprises pollueuses.
Le principe même de la séquestration du CO2 dans des puits à carbone est remis en cause par certains scientifiques. C’est le cas notamment de la compensation forestière. Les arbres mettent en effet plusieurs années à séquestrer le CO2 et la monoculture d’arbres représente une menace pour la biodiversité.
Autre point d’inquiétude, la soudaine hausse du prix du carbone en 2021. Ce dernier a atteint un niveau record de 44 euros. Une hausse très rapide et alimentée en partie par la spéculation des hedge funds et des fonds de pension.
Quel avenir pour la finance verte ?
Avec un nouvel objectif de diminution de nos émissions de 2,2 %, il n’y a désormais plus assez de quotas pour couvrir l’ensemble des émissions des 11000 sites industriels concernés par le marché du carbone. Deux nouveaux secteurs à impact (le fret maritime et l’agriculture) devraient également être ajoutés au 6 existants. On discute de plus en Europe de la mise en place d’un prix plancher pour le carbone.
Mais l’avenir se trouve surtout du côté de la Chine. Le pays a en effet mis en place en 2021 son propre marché du carbone, qui représente un volume conséquent. Le gouvernement chinois s’est également fixé comme objectif la neutralité carbone en 2060… Un pari courageux, et un premier pas dans la bonne direction ?
